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possesseur de bonne foi

См. также в других словарях:

  • Possession de bonne foi — ● Possession de bonne foi fait pour le possesseur de croire être titulaire du droit qu il exerce. (La bonne foi se présume, c est à celui qui allègue la mauvaise foi de la prouver.) …   Encyclopédie Universelle

  • FOI — La foi a toujours été associée aux pactes, aux serments, aux promesses de l’amitié; elle est parfois requise dans les cours de justice («déclarer sous la foi du serment») et aux pieds des autels («confesser sa foi»). Sur cette base on peut… …   Encyclopédie Universelle

  • possesseur — [ pɔsesɶr ] n. m. • 1355; possessor 1284; lat. possessor, de possidere → posséder 1 ♦ Personne qui possède (un bien). Le possesseur d un bien peut en être propriétaire ou seulement détenteur. Le possesseur d une créance, d un titre. Elle est… …   Encyclopédie Universelle

  • foi — (foi) s. f. 1°   Fidélité, exactitude à remplir ses engagements ; et, par extension, assurance, serments, protestations de loyauté. •   Si j en obtiens l effet, je t engage ma foi De ne respirer pas un moment après toi, CORN. Cid, III, 4.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • possesseur — (po sè seur) s. m. 1°   Celui qui possède un bien, un héritage. •   Ne croyez point pourtant qu éloigné de l Asie J en laisse les Romains tranquilles possesseurs, RAC. Mithr. III, 1. •   Il faut espérer que, dans dix ou douze mille siècles, quand …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • POSSESSEUR — s. m. Celui qui possède quelque bien, quelque héritage, etc. Légitime possesseur. Paisible possesseur. Possesseur de bonne foi. Possesseur de fait. Possesseur à long terme, à titre héréditaire, précaire, etc. Il est possesseur de tel bien. Il en… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • FOI — s. f. Croyance aux vérités de la religion. La foi est la première des trois vertus théologales. La foi, l espérance et la charité. Foi pure, ardente, ferme, inébranlable. Foi vive. Foi morte. Foi languissante. Foi chancelante. Acte de foi. Avoir… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • FOI — n. f. Croyance aux vérités de la religion. La foi est la première des trois vertus théologales. La foi, l’espérance et la charité. Foi pure, ardente, ferme, inébranlable. Foi languissante. Foi chancelante. Acte de foi. Avoir la foi. La foi d’un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Foi en le Christ — Christianisme « Chrétien » redirige ici. Pour les autres significations, voir Chrétien (homonymie). Christianisme Religions abrahamiques (arbre) …   Wikipédia en Français

  • PRESCRIPTION — Aux termes du Code civil, «la prescription est un moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi» (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d’indiquer …   Encyclopédie Universelle

  • Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

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